5 - 2026 - Actu Juridique

Rester dans maison après décès : droits du conjoint survivant

30 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

La perte d’un conjoint bouleverse en quelques heures une vie entière. Parmi les questions qui surgissent immédiatement, celle du logement s’impose comme la plus urgente : rester dans la maison après décès est-il un droit […]

Rester dans maison après décès : faut-il un notaire ?

26 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

La disparition d’un proche soulève immédiatement une question concrète et souvent douloureuse : qui peut rester dans la maison après le décès du défunt ? Conjoint survivant, enfants, colocataires — chacun se retrouve dans une […]

Quelles déclarations pour rester dans maison après décès

22 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

Le décès d’un proche bouleverse toute une famille, et la question du logement surgit souvent dès les premiers jours. Rester dans la maison après un décès n’est pas automatique : cela dépend de la situation […]

Article 1304-3 du code civil : votre guide pratique

18 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

L’article 1304-3 du code civil suscite régulièrement des interrogations, tant chez les particuliers que chez les professionnels du droit. Introduit dans le cadre de la réforme du droit des obligations, cet article traite spécifiquement de […]

7 raisons de vouloir rester dans maison après décès

14 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

Le décès d’un proche bouleverse une famille sur tous les plans. Parmi les questions qui surgissent rapidement, celle de savoir qui peut rester dans la maison après décès du propriétaire occupe souvent une place centrale. […]

Comparatif des articles du code civil avec l’article 1304-3

10 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réformé en profondeur le Code civil. Parmi les dispositions issues de cette réforme, l’article 1304-3 […]

Les erreurs courantes lors de la simulation emprunt immobilier

6 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

Réaliser une simulation emprunt immobilier semble simple à première vue. Quelques chiffres saisis en ligne, un résultat affiché en quelques secondes, et l’emprunteur croit tenir une vision claire de son projet. La réalité est tout […]

Assurance scolaire : les erreurs à éviter pour 2026

2 mai 2026 Marc Francois Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de familles françaises souscrivent une assurance scolaire pour protéger leurs enfants. Pourtant, nombreux sont les parents qui commettent des erreurs coûteuses lors de cette démarche. Environ 80% des familles franchissent le […]